Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de prestation de services de guidage et d’accompagnement urbain proposés par le Prestataire (ci-après « le Guide ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Le Guide propose des visites guidées, accompagnements personnalisés, circuits thématiques et toute autre activité décrite dans l’offre transmise au Client. Les prestations comprennent exclusivement ce qui est mentionné dans la description envoyée au Client.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale transmis au Client. Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes éventuels : billets d’entrée, transports, repas, ou tout autre frais non inclus explicitement.
Toute réservation doit être confirmée par écrit (email ou signature électronique) et validée par le paiement d’un acompte défini dans le devis. Sans confirmation et acompte, la disponibilité du Guide n’est pas garantie.
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de la visite, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon la législation en vigueur.
- Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte, déduction faite des éventuels frais engagés.
- Entre 7 jours et 48 heures avant : 50% du montant total reste dû.
- Moins de 48 heures avant : la totalité de la prestation est due. Aucune annulation ne sera acceptée après le début de la prestation.
En cas d’empêchement majeur, le Guide s’engage à proposer une solution alternative (remplacement par un autre guide qualifié) ou à rembourser intégralement les sommes versées par le Client.
Les visites ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques, sauf cas de force majeure (alerte officielle, événements exceptionnels). Une météo défavorable ne constitue pas un motif valable d’annulation.
Le Client s’engage à respecter les consignes du Guide afin d’assurer la sécurité du groupe. Il doit se présenter à l’heure au lieu de rendez-vous. Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de visite sans possibilité de remboursement.
Le Guide est responsable du bon déroulement de la visite dans la limite de son rôle d’accompagnateur. Il ne peut être tenu responsable des incidents liés aux infrastructures urbaines, aux prestataires tiers ou au comportement du Client.
Le Guide déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Le Client est responsable de souscrire toute assurance personnelle nécessaire (santé, accident, etc.).
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Guide.